Eau destinée à la consommation humaine - Bulletin d'analyses
Eau destinée à la consommation humaine - Bulletin d'analyses
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
Le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, sydics gestionnaires de copropriété, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l'espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers... Ils sont tenus de désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l'exclusion des produits phytopharmaceutiques. Les herbes coupées, binées ou arrachées ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
Il est rappelé que le règlement d’hygiène départemental interdit le brûlage des déchets verts, ceux-ci étant assimilés à des déchets ménagers. Tout contrevenant encourt des sanctions.
Ci-dessous le formulaire Cerfa N°14069*04 à télécharger pour nous déposer une demande logement :